La réglementation du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mise en place le 15 avril 2009 dans le but de moderniser et simplifier les démarches administratives en France. Les anciennes plaques d’immatriculation ont été remplacées par de nouvelles plaques au format AA-111-AA.

Dans le cadre de cette réglementation, les usagers ont désormais la possibilité de confier les démarches d’immatriculation à des professionnels agréés, évitant ainsi de se rendre directement à la préfecture.

Le nouveau système permet aux professionnels du secteur automobile (concessionnaires, garages, mandataires, etc.) d’effectuer les démarches d’immatriculation pour les véhicules neufs ou d’occasion. Le site lyonsevencar.fr est agréé par le Trésor Public et habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Ce changement vise à moderniser les démarches administratives et à compenser la fermeture de certains services d’immatriculation dans certaines sous-préfectures, conformément à la politique de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) visant à réduire les dépenses de l’État.

Pour les usagers, il n’est plus obligatoire de se rendre en préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation, ce qui permet de gagner du temps précieux.

Depuis la mise en place du nouveau système, toute modification d’un certificat d’immatriculation existant (changement de propriétaire, d’adresse, duplicata, etc.) entraîne la mise à jour vers le nouveau système avec l’attribution d’un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA.

Les demandes d’immatriculation peuvent être effectuées en ligne auprès d’un professionnel agréé, permettant d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation en 24 heures. Il est également possible de déposer le dossier de demande d’immatriculation dans un garage agréé. Toutefois, il est toujours possible de se rendre en préfecture, bien que cela puisse être long et fastidieux en raison de l’attente aux guichets.