Documents nécessaires pour immatriculer un véhicule.
/!\ ATTENTION : Les factures d'eau ne sont pas accepté comme justificatif de domicile /!\
Véhicule Neuf :
- Original de la déclaration d’achat signée et tamponnée par le vendeur.
- Original du Certificat Européen de conformité.
- Justificatif de domicile datant de moins de trois mois au nom de la personne demandeuse (facture EDF, gaz, quittance de loyer).
Véhicule d'Occasion
La carte grise :
- Carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule, barrée, datée et signée par le vendeur, attestant de la vente.
- Photocopie du dernier contrôle technique datant de moins de six mois pour les véhicules âgés de plus de quatre ans.
Pour les particuliers :
- Copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire, carte d’identité, passeport).
- Justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins de trois mois (facture téléphonique, facture EDF, gaz, quittance de loyer). Note : Les factures d’eau ne sont pas acceptées comme justificatif de domicile.
Pour les entreprises :
- Extrait K-Bis de moins de deux ans.
- Copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) au nom du responsable de la société.
Changer l'adresse du domicile de votre Certificat d'Immatriculation (Carte Grise) :
- Carte grise du véhicule, barrée, datée et signée par le vendeur.
- Photocopie du dernier contrôle technique datant de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans.
Pour les particuliers :
- Copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture téléphonique, facture EDF, gaz, quittance de loyer).
Pour les entreprises :
- Extrait K-Bis de moins de deux ans.
- Copie d’une pièce d’identité en cours de validité du responsable de la société.
Téléchargement des documents officiels :